Condition générales de vente

Conditions générales de vente des prestations touristiques

Art. 1 – Objet et champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des prestations touristiques commercialisées par la
société SENS NOMADES SARL au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé au 95
rue Stéphane Pitard – 37000 Tours enregistré au RCS de Tours sous le numéro
91364831700018 au travers de son site internet www.sens-nomades.com et en direct. Toute
inscription à l’un des séjours proposés par Sens Nomades implique l’acceptation sans réserve
par l’acheteur des présentes conditions générales suivantes, qui prévalent sur tout autre
document.

Art. 2 – Réservation d’un séjour

2.1 L’offre
L’information donnée sur le site relative aux différentes prestations proposées, aux transports,
aux séjours, aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constitue l’offre préalable
au sens de l’article L.211-8 du code du Tourisme. La société SENS NOMADES se réserve la
possibilité de modifier certains éléments constituant l’information préalable.
Toute modification des prestations proposées sur le site qui pourrait survenir avant la
validation de réservation du client sera portée à sa connaissance par e-mail avant la
conclusion du contrat, qui seul, en conséquence, fera foi des prestations effectivement
convenues entre les parties.
Activités sportives et cures : SENS NOMADES attire l’attention de l’utilisateur sur la
nécessité de s’enquérir, avant la commande de la prestation, de l’aptitude de tous les
bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose,
de sorte que la responsabilité de la société SENS NOMADES ne saurait être engagée en cas
de faute du client.

2.2 Réservation
Les ventes de prestations touristiques ne sont pas soumises à l’application du droit de
rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de
vente à distance.
Par conséquent, toute réservation d’un séjour ou d’une autre prestation touristique réalisée via
le site www.sens-nomades.com ou en direct est définitive pour le client. L’annulation ne sera
possible que dans les conditions d’annulation mentionnées dans l’article 5 ci-après.
La remise des documents de voyage et toute information relative au séjour réservé
s’effectuant par courrier électronique (PDF), le client devra communiquer, lors de son
inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail et ses
spams.
En cas de transmission par le client de coordonnées erronées, SENS NOMADES ne peut être
tenu pour responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des prestations dues
à la non-réception des documents de voyage. Le client est invité à communiquer un numéro
de téléphone mobile, afin de permettre à SENS NOMADES ou à son représentant local de le
contacter à tout moment avant son départ ou pendant son séjour en cas de besoin.
SENS NOMADES ne pourra accepter l’inscription d’un mineur non accompagné.
Le client doit informer SENS NOMADES, par courriel (bonjour@sens-nomades.com) et
préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter
le bon déroulement du séjour (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant,
régime alimentaire spécifique, allergies, présence d’un animal, etc.).
L’inscription du client au séjour ne sera effective et n’engagera la société SENS NOMADES
qu’après la confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits réservés. Cette
confirmation sera adressée au client par courrier électronique.
Attention : Les prestations proposées sont soumises à un nombre minimum de participants, indiqué dans la fiche produit du séjour.
Si le nombre minimum de participants est atteint au moment où l’utilisateur valide sa
commande, l’inscription est définitive. Le client recevra au préalable un mail de confirmation
de commande, et à la suite un mail confirmant le départ du séjour, et recevra toutes les
informations nécessaires à l’organisation de ce dernier.
Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint 20 jours avant le début du séjour, Sens
Nomades se réserve le droit d’annuler et de résoudre le contrat de voyage (cas particulier
pouvant aller jusqu’à 30 jours et 40 jours pour des voyages à l’étranger). SENS NOMADES
en informera l’utilisateur et lui adressera alors un mail de confirmation de sa réservation une
fois ce délai de 20 ou 40 jours passé.

En cas de non atteinte du nombre minimum de participants, comme en cas d’indisponibilité de
tout ou partie des prestations réservées, le client en sera immédiatement informé et sa
demande de réservation sera considérée comme caduque. La somme payée par le client lui
sera alors intégralement remboursée sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité. Si le participant accepte, le remboursement peut être sous forme : d’avoir ou de chèque cadeau valable 1 an à compter de la date d’annulation.
Si le nombre de participants est inférieur au nombre minimum requis, SENS NOMADES
pourra alors proposer au client de maintenir le voyage en contrepartie d’une majoration « petit
groupe » du prix initial. Le surcoût éventuel de cette formule « petit groupe » sera communiqué
à l’utilisateur qui pourra l’accepter ou le refuser.
En cas d’acceptation, ce surcoût fera l’objet d’une facturation complémentaire. Ce supplément
sera remboursé si d’autres participants venaient à s’inscrire sur le voyage avant la date de
départ et que le nombre initial de voyageurs minimum requis était atteint.
En cas de refus du surcoût proposé, la réservation de l’utilisateur sera annulée sans frais et le
montant versé lui sera alors intégralement remboursé.

Art. 3 – Le prix

Les prix mentionnés sur le site www.sens-nomades.com sont indicatifs et s’entendent toutes
taxes comprises, lesquelles sont incluses dans le prix affiché pour leur montant connu au jour
de la consultation, qui pourra être différent de celui pris en compte lors de la réservation. Les
prix sont indiqués en euro et s’entendent par personne. Toute modification des taxes (TVA,
taxes aériennes, etc.) sera également répercutée sur le prix des prestations au jour de la
réservation ou rétroactivement selon les dispositions légales.
Sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché pour un voyage est forfaitaire et ne
comprend jamais :
● le transport
● les déplacements sur place
● les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa,
● les services : les repas, les extras, les taxis et frais de porteur, les services dans les
aéroports, ports et gares
● les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses…)
● les excursions facultatives et soins / coachings individuels
● les frais de vaccinations
Et d’une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du
voyage, les assurances, les excédents de bagages, les boissons au cours des repas ainsi que
d’éventuelles taxes gouvernementales. Des taxes locales peuvent être imposées par les
autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars
US.
Le prix à payer par le client sera confirmé au moment de son inscription et mentionné sur la
facture et le contrat de voyage.
La durée du voyage inclut le jour du départ (jour 01) à compter de l’heure de convocation et
le jour de retour. En conséquence, si en raison des horaires imposés par les compagnies
aériennes, la première et/ou dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive
et/ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourra être envisagé. Aucune contestation
concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au
client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait
qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne
peuvent être détaillés par l’organisateur.
Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par
la société SENS NOMADES ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations
vendues.
Le prix s’entend par personne, les séjours organisés par SENS NOMADES sont
exclusivement destinés aux participants ayant réservé leur place auprès de Sens Nomades et
ayant reçu un contrat de voyage. Tout invité extérieur, non participant, non payant, ne sera pas
accepté sur le lieu de séjour.
Les animaux ne sont pas acceptés (sauf mention contraire dans le descriptif).

3.1 Révision du prix
Conformément aux dispositions de l’article L.211-12 du Code du Tourisme, le prix à payer
figurant au contrat est révisable tant à la hausse qu’à la baisse, pour tenir compte des
variations du coût des transports inclus au programme, lié notamment au coût du carburant,
aux redevances et taxes afférentes aux prestations réservées et du taux de change appliqué au
voyage ou au séjour considéré.
Toutefois, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 20 jours qui
précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. En cas de révision du prix, le
client en sera avisé par courriel.

3.2 Cartes cadeaux :
Le client a la possibilité d’acheter une carte cadeau d’un montant prédéfini sur le site
www.sens-nomades.com. La carte cadeau est envoyée au format numérique sur l’adresse
email choisie par l’utilisateur. La carte cadeau donne accès à un code carte cadeau valable 1
an et utilisable en une seule fois directement sur le site internet www.sens-nomades.com.

3.3 Les box :

Le client a la possibilité d’acheter une box avec un contenu prédéfini sur le site
www.sens-nomades.com. La box est envoyée au format numérique sur l’adresse
email choisie par l’utilisateur ou par courrier si celui-ci a payé le supplément. La box est valable 1 an à compter de la date d’achat et est non modifiable, non remboursable.

Art. 4 – Modalités de paiement

4.1 Paiement
Pour les particuliers :
Le règlement de la prestation touristique achetée se fait par carte bancaire ou par virement :
sur le site internet www.sens-nomades.com ou par un lien sécurisé.
La totalité du montant du séjour est exigée lors de votre inscription. Le règlement peut être
effectué par carte bancaire (Mastercard et Visa) ou par virement (paiement dans les 72h après
réception de la facture).
Le client effectuant la réservation garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de
paiement utilisée et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les
coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer donné au moyen
d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas
de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte (sur justificatif). En dehors de ces cas
limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la
carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour
pallier l’absence de droit de rétractation, SENS NOMADES se réservant le droit dans cette
hypothèse de procéder à toutes mesures de recouvrement et, le cas échéant, à saisir les
juridictions compétentes. Le client a aussi la possibilité de payer en chèques vacances connect
directement sur le site internet.
SENS NOMADES interdit l’achat de prestations par un mineur et par conséquent ne saurait
être tenu pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur commanderait une
prestation.
Pour les entreprises ou groupe de particuliers :
Pour toute réservation de séjour effectuée auprès de Sens Nomades, le montant dû à la
commande est le suivant :
– dans le cas d’une réservation effectuée à moins de 45 jours du départ, et quel que soit le
nombre de participants, le montant total du séjour est dû à la commande ;
– pour une réservation effectuée à plus de 45 jours de la date de départ, l’acompte est de 40%
du montant total du séjour. Dans ce cas, le solde sera dû au plus tard 45 jours avant la date de
départ.
Un non-paiement du solde du dossier 15 jours avant le départ entraînera la résolution du
contrat et l’annulation de la réservation dans les conditions de l’article 5.2 ci-après.
Paiement par virement bancaire uniquement ou par lien de paiement.

4.2 Défaut de paiement et retard de paiement
Le non-paiement du prix du voyage à l’échéance (30 jours avant la date du séjour) autorise
SENS NOMADES à considérer le voyage comme annulé du fait du client au jour du départ et
en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à
cette date, soit 100% des frais (prix total du voyage).

En cas de retard de paiement 10% de pénalités seront facturés. Le taux d’intérêt en vigueur au jour du défaut de paiement sera donc majoré de dix points de pourcentage du taux légal.

Art. 5 – Modification ou annulation par le client

Pour les particuliers :
Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être
adressée par mail à la société SENS NOMADES à l’adresse suivante :
bonjour@sens-nomades.com
Toute modification est soumise à l’accord de la société SENS NOMADES et aux
disponibilités existantes. En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le
contrat initial restera alors applicable.
Toute modification de réservation non validée par SENS NOMADES (changement de
chambre, du type de réservation, ou de toute activité ou élément non compris dans le prix de
vente au moment de la réservation) ne pourra entraîner un remboursement, même partiel, sans
l’accord préalable de SENS NOMADES et ce avant, pendant et après le séjour.
Toute activité prévue dans le programme et non consommée (pour des raisons personnelles ou
médicales) ne pourra faire l’objet de gestes commerciaux spécifiques.
La date retenue pour définir le délai de modification ou d’annulation entraînant les frais
ci-dessous sera le jour ouvrable suivant la réception de la demande de modification ou
d’annulation.
En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et sont à ajouter au montant
des frais d’annulation.

Pour les entreprises et groupe de particuliers :
Des modifications à la demande du client sont possibles à plus de 45 jours avant le départ
uniquement, et sous réserve de faisabilité par Sens Nomades.
a) Modification de date : elle équivaut à une annulation et le barème susvisé des frais
d’annulation est appliqué ;
b) Modification du nombre de personnes : uniquement en cas de possibilité : un ajout : entraînera une facturation supplémentaire; une annulation n’entrainera aucun remboursement.
c) En cas de modification de nom : elle sera traitée comme une cession.
Rappel : il n’est pas possible de céder son contrat à un tiers à moins de 45 jours avant le début
du voyage. Toute demande de modification de nom serait ainsi considérée comme une
annulation et soumise aux frais correspondants.

5.1 Frais en cas de modification
Toute modification entraîne le paiement des frais inhérents à la modification elle-même qui
seront facturés par le fournisseur concerné et dont le client sera informé préalablement.
Ces mêmes conditions s’appliquent dans le cas de changement de nom ou d’erreurs
typographiques des noms communiqués lors de la réservation en cas de réservation de billets
de transport par Sens Nomades.
Dans la plupart des cas, les modifications sur place ne sont pas acceptées. Toutefois, en cas de
modification acceptée, le supplément éventuel, à charge du client, est à régler sur place. Les
prestations non-consommées ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

5.2 Frais en cas d’annulation
Le client peut résilier le contrat avant le voyage. La raison de l’annulation doit être
impérativement donnée à SENS NOMADES. Le client doit notifier cette annulation par écrit
(qui permet d’obtenir une preuve de lecture et de prise en compte par Sens Nomades). Si le
client résilie le contrat de voyage/d’hébergement ou s’il ne participe pas au voyage, SENS
NOMADES pourra exiger un dédommagement pour les démarches entreprises et pour les
frais engagés.
Frais d’annulation pour les prestations touristiques sans transports aériens en % du
montant total du voyage :
Pour les particuliers :
Si le séjour est confirmé, et si la résiliation intervient plus de 60 jours avant la date de départ :
les frais d’annulation facturés s’élèveront à 30% du prix du séjour ;
Entre 30 et 60 jours : 50% du prix du séjour ;
Moins de 30 jours : 100% du prix du séjour ;
Si le séjour n’a pas été confirmé, il ne sera facturé aucun frais d’annulation.
Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle (COVID-19) ou de toute autre pandémie, il
appartient au client d’agir de manière responsable en procédant aux tests de dépistage requis,
notamment en cas d’apparition de symptômes, de maladie, avant le départ et de nous informer
au cas où ces tests révèleraient une contamination.
La réalisation d’un test positif avant la date de départ constitue un cas d’annulation tardive.
Dans la mesure où cette situation ne constitue pas un cas de force majeure (article 1218 du
code civil), et ne peut donc donner lieu à un quelconque dédommagement, il est vivement
conseillé aux clients de souscrire une assurance permettant de couvrir ce risque. Une
assurance voyage (Chapka) est proposée sur notre site et peut donc être souscrite après la
réservation.

Pour les entreprises et les groupes de particuliers (séjour sur mesure) :
Barème des frais d’annulation partielle ou totale :
Les frais d’annulation peuvent varier selon les prestataires qui ont participé ou devaient
participer à la réalisation du voyage. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif
du séjour sélectionné, le barème ci-dessous est appliqué. Ce barème illustre le maximum de
frais applicables :
• À plus de 45 jours du départ, l’acompte versé à la réservation n’est pas remboursable ;
• De 45 à 30 jours du départ, les frais sont de 60% du montant total du séjour ;
• À moins de 30 jours du départ, les frais sont de 100% du montant total du séjour ;
• En cas de non-présentation ou de présentation hors délais, les frais sont de 100% du montant
total du séjour.
En aucun cas ces sommes ne peuvent être reportées sur un autre séjour. Le montant des
assurances éventuellement souscrites n’est jamais remboursé.
Lorsque le client réserve un séjour dont la réalisation est subordonnée à un nombre minimum
de participants, sa réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal
de participants soit atteint.
En cas d’annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 20 jours avant la date du
départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’annulation pour cause de force majeure sera traitée conformément à la réglementation
applicable.

5.3 Cession de contrat
Toute cession d’un contrat de voyage réalisée dans les conditions prévues à l’article R 211-7
du Code du Tourisme entraînera des frais dont le montant pourra aller jusqu’à la totalité du
prix du voyage selon la date de départ et le transport utilisé. Le cédant est tenu d’informer la
société SENS NOMADES de sa décision par mail adressé à bonjour@sens-nomades.com au
plus tard sept jours avant le début du voyage.

5.4 Interruption du voyage ou du séjour par le client
Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non-consommée quelle que
soit la cause, hors le cas de la force majeure tel que défini à l’article 11 ci-après, ne donnera
lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.
Si SENS NOMADES doit annuler un départ pour quelque motif que ce soit, les personnes
déjà inscrites seront intégralement remboursées, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Si un nombre insuffisant de participants est inscrit sur un départ, SENS NOMADES peut
annuler le voyage au plus tard 20 jours avant le départ.
En cas de modification de l’un des éléments du contrat par SENS NOMADES, seuls : la
destination, le prix et les dates peuvent être considérés, de convention expresse entre les
parties, comme étant des éléments essentiels du contrat.
Dès lors, sans pour autant que cette modification puisse être considérée comme touchant un
élément essentiel du contrat pouvant justifier une indemnisation ou encore l’annulation du
client, un hébergement ou un restaurant pourra être remplacé par un établissement de même
catégorie ou de catégorie supérieure et l’itinéraire d’un circuit pourra être modifié pour
assurer des prestations de qualité au moins équivalentes aux prestations initialement
convenues.
En cas d’interruption, (y compris pour raisons sanitaires) SENS NOMADES remboursera au
client toutes les sommes versées concernant les prestations non consommées par celui-ci lors
de sa réservation à l’exclusion de toutes autres. Tous les frais engagés préalablement par le
client, tels que frais de visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres
de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc., ne pourront
donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation.

5.5 Modifications et annulations des prestations : limite de la responsabilité de SENS NOMADES
Ne sauraient engager la responsabilité de SENS NOMADES, toute prestation qui serait
souscrite par le client en dehors du voyage facturé par SENS NOMADES et toute
modification du séjour à l’initiative du client.
En cas d’annulation du voyage, les assurances souscrites ne sont pas remboursables. SENS
NOMADES recommande à ses clients de s’assurer contre les conséquences d’une annulation
éventuelle et met à la disposition de ces derniers des éléments d’information concernant de
tels contrats d’assurance (se reporter à l’article 7 des présentes conditions).
En cas de non –présentation à l’aéroport à l’aller sur un vol régulier (« NO SHOW »), SENS
NOMADES ne pourra maintenir les autres prestations que si le client en fait par écrit la
demande expresse à SENS NOMADES dans les 24 heures suivant le départ initialement
prévu. Dans ce cas, le client devra racheter à ses frais les billets Aller (et possiblement Retour,
les compagnies aériennes procédant en général, en cas de No-Show, à une annulation de tous
les vols réservés) sous réserve de disponibilité. SENS NOMADES mettra alors tout en oeuvre
pour garantir les autres prestations. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des
prestations non consommées du fait de la non-présentation du client lors du départ
initialement prévu (nuits d’hôtels, repas, excursions, visites). Si une arrivée tardive devait
engendrer pour SENS NOMADES des frais supplémentaires, tels que par exemple
l’organisation d’un nouveau transfert, ces frais resteraient à la charge du client.

Art.6 – Formalités

Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les différents documents nécessaires à
son voyage, à la consommation d’une prestation ou à un embarquement (carte nationale
d’identité ou passeport, permis de conduire, autorisation de sortie de territoire en cas de
mineur non accompagné par leurs parents etc…) sont en cours de validité. La pièce d’identité
utilisée doit être au même nom que le billet de transport. Il en est de même pour tout
document lié à la situation sanitaire (test négatif, attestation spécifique, vaccins, traitements
médicaux…).
Seuls une carte nationale d’identité ou un passeport dont la date faciale n’est pas dépassée
permettent de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un
adulte, qu’un enfant ou un bébé. En règle générale, un passeport en cours de validité est
indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne proposées par SENS
NOMADES. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois
après la date de retour et également que le voyageur soit en possession d’un billet aller-retour
ou d’un billet de sortie, ainsi que de fonds suffisants.
Les enfants mineurs :
Les enfants mineurs doivent être titulaires de papiers d’identité individuels, à leur nom. Un
enfant mineur voyageant avec ses parents doit être muni, en fonction du pays de destination :
soit de sa carte nationale d’identité (notamment pour les pays de l’UE et de l’espace
Schengen) ; soit de son passeport. Pour un mineur voyageant avec un seul de ses parents,
certains pays peuvent exiger la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Avant le départ
d’un mineur accompagné d’un seul parent, le client est tenu de vérifier les conditions exigées
par l’État de destination. Nous vous invitons à vous tenir informés en temps réel de
l’évolution des formalités administratives et sanitaires nécessaires en consultant les sites :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-auxvoyageurs/conseils-par-pays/, dans la rubrique «
santé » de chaque fiche pays, et https://www.pasteur.fr/fr, dans la rubrique « préparer mon
voyage », afin de connaître toutes les préconisations et les obligations liées aux éventuels
risques sanitaires du pays de destination.
En cas d’annulation résultant du défaut d’accomplissement des formalités, les conditions
prévues à l’article ANNULATION ci-après seront appliquées. Nous vous conseillons de
conserver une copie de votre passeport et de votre billet d’avion dans un endroit différent de
celui des originaux.
Le non-respect par le voyageur des obligations administratives et/ou sanitaires de
franchissement des frontières qui aurait pour conséquence notamment un refus
d’embarquement ou une interruption du séjour ou du voyage, ne pourra justifier un
quelconque remboursement ou dédommagement.
Toute réservation engage le client à fournir un pass sanitaire valide 48h avant le départ du
séjour pour toute destination le nécessitant. Il est à la charge du client de prendre
connaissance des réglementations gouvernementales et sanitaires avant le séjour.
Dans le cadre du COVID 19 et en plus des restrictions sanitaires imposées par les
gouvernements qui incombent directement au client, SENS NOMADES demande :
Toute réservation engage le client à fournir une attestation sur l’honneur signée à SENS
NOMADES entre 72 et 48h avant le départ du séjour par courrier électronique. Cette
attestation doit indiquer l’absence de symptômes, en cas de fausse déclaration, la
responsabilité de SENS NOMADES ne pourra être engagée et l’attestation engage la
responsabilité du client.
Bagages et objets :
SENS NOMADES ne pourra être tenu responsable de la perte (complète ou partielle) ou
dommage d’un bagage ou objet personnel.

Art.7 – Assurances

Conformément aux dispositions de l’article L 211-18 du Code du Tourisme, SENS
NOMADES est titulaire d’un contrat de garantie financière de la totalité des fonds déposés
auprès de l’APST, SENS NOMADES a souscrit auprès de la compagnie GAN assurances un
contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle. SENS NOMADES
attire l’attention des clients sur le fait qu’aucune assurance ou assistance rapatriement n’est
comprise dans les prestations proposées.
Le client a la possibilité de souscrire, au moment de sa commande, un contrat d’assurance
avec notre partenaire Chapka Assurances.
Toute déclaration de sinistre doit se faire directement auprès de la compagnie d’assurance par
le client, en respectant les termes du contrat d’assurance souscrit.
Il est précisé qu’une assurance référencée par SENS NOMADES (CHAPKA
ASSURANCES) est proposée aux clients qui souhaitent garantir certains risques liés au
voyage ou à son annulation. Il est recommandé aux participants de s’informer des couvertures
existantes dans leur propre contrat et de souscrire si nécessaire une assurance particulière
(selon la destination de son voyage).
Sens Nomades n’est en aucun cas responsable des clauses de l’assurance et l’assuré ne peut se
référer à Sens Nomades en cas de litige ou de réclamation avec la société d’assurance Chapka.
Toute déclaration doit se faire directement auprès de la compagnie d’assurance par le client, en
respectant les termes du contrat d’assurance souscrit.

Art. 8 – Prestations terrestres

8.1 Hôtellerie
Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les
chambres ne peuvent être occupées qu’à partir de 14h et doivent être libérées avant 12h quel
que soit l’horaire du vol retour. En aucun cas SENS NOMADES ne pourra déroger à cette
règle. Toute chambre prise avant 14h ou rendue après 12h est considérée comme une nuit
consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non pas de journées. La
première et la dernière journée sont consacrées au transport. Il peut être précisé que certains
hôtels n’acceptent pas les personnes mineures de moins de 16 ans ou de moins de 18 ans («
adult only »). Lorsque c’est le cas, cela est précisé sur le descriptif de l’offre et il est de la
responsabilité du client de vérifier l’âge des voyageurs.

8.2 Classification des hôtels
Il n’existe pas de norme internationale. Le nombre d’étoiles attribuées aux établissements
hôteliers figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des
normes locales du pays d’accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et
européennes. SENS NOMADES s’efforce de vous informer le plus précisément possible sur
les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs
découlent notamment de notre connaissance des établissements et/ou des appréciations qui
nous sont adressées par nos correspondants locaux qui visitent et contrôlent les hôtels
régulièrement.

8.3 Type de chambre
Les chambres individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité,
elles font l’objet d’un supplément (« supplément chambre individuelle »). Les chambres
doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit avec un lit double.
8.4 Résidences de tourisme et location de meublés
Les résidences de tourisme sont classées en catégories (étoiles) en fonction de leur
équipement, de leur confort et de leurs services. Le classement n’est pas obligatoire.
Lors d’un séjour dans une résidence de tourisme ou d’un logement meublé saisonnier, SENS
NOMADES est généralement tenu au versement d’un dépôt de garantie, dont le montant peut
varier suivant l’importance et la valeur du bien.
Toutes dégradations, disparitions d’objets ou d’équipements signalés à la suite du séjour et
imputés à SENS NOMADES seront facturés aux clients responsables.

8.5 Les repas et les boissons
Les repas et boissons compris dépendent du produit réservé par le client et sont spécifiés dans
le détail de la fiche produit. Certains établissements ne proposent aucune prestation de
restauration (résidences de tourisme par exemple). Pour chaque prestation, le détail figure
dans le descriptif.

8.6 Activités incluses
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes
enfants. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées
par notre prestataire local. La responsabilité de SENS NOMADES ne saurait être engagée si
ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable
d’un tiers étranger à la prestation ou du fait du client. Certains établissements proposent des
activités, animations, sports etc. ces services sont quelquefois assujettis à un minimum de
participants, à des horaires de fonctionnement, à certaines périodes d’ouverture. Malgré les
contrôles réguliers de nos équipes, des impératifs propres à ces établissements peuvent
survenir et générer la suspension temporaire d’une activité ou d’un service.

Art.9 – Photos et illustrations

SENS NOMADES s’efforce d’illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un
aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations
figurant sur le site internet www.sens-nomades.com ou sur les supports de communication
sont simplement illustratives des services ou de la destination du voyage. Toutes les photos
sont la propriété de Sens Nomades. Toute réutilisation des photos ou illustrations pourra
donner lieu à des poursuites judiciaires.

Art.10 – Responsabilité de Sens Nomades

SENS NOMADES portera assistance, mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se
substituer au client dans les cas suivants : dette contractée par le client auprès d’un tiers, perte
de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour
en France. Le client est informé que la responsabilité de SENS NOMADES ne saurait en
aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de toute ou une partie
des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au client, soit à un cas de force
majeure.

Art.11 – Cas de force majeure

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la
fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence
ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou une
partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en cas de grève des
moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et
prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, de
conditions climatiques (cyclone, tornade, vent de sable…), géographiques, sanitaires et
politiques du pays d’accueil.
En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation, SENS NOMADES
préviendra le client par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique. Le
contrat de voyage sera alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de
survenance de l’événement.
Si le voyage ne pouvait pas être effectué ou continué, le contrat de voyage serait résilié et le
voyageur ne pourrait alors prétendre à un quelconque dédommagement. SENS NOMADES
reversera cependant toute somme non-dépensée et qu’elle détiendrait encore, ou dont elle
aurait obtenu le remboursement au nom et pour le compte du client.

Art.12 – Réclamations

Toute réclamation concernant les conditions de séjour doit être faite sans délai, sur place
auprès de notre correspondant ou par téléphone au 06 81 58 72 52 et par écrit, auprès des
réceptifs responsables du séjour (le cas échéant) et auprès de SENS NOMADES à l’adresse
bonjour@sens-nomades.com pour traitement immédiat.
Après avoir interrogé la société SENS NOMADES et à défaut de réponse satisfaisante dans
un délai de 60 jours, le client pourra saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage à l’adresse
suivante : Médiation Tourisme et Voyage (MTV) BP 80303 75823 Paris Cedex 17
(www.mtv.travel)

Annexe 1 : Formulaire d’information standard pour les contrats de voyage à forfait

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la
directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux
forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise Sens Nomades sera
entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise Sens Nomades dispose d’une protection afin de
rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre
rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du
tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le
contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne
exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un
numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de
joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre
personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais
supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques
augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement
prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le
début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut
résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit
à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent
résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des
paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une
modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait
annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement,
s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant
le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des
problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le
forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le
contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le
début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme
prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément
de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque
les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe
considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas
d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant
doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient
insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient
insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement
des voyageurs est garanti. Sens Nomades a souscrit une protection contre l’insolvabilité
auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (APST – 15
avenue Carnot – 75017 Paris, 01 44 09 25 35) si des services leur sont refusés en raison de
l’insolvabilité de Sens Nomades.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7
B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT0000
06074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701